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C-26, r. 151 - Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec doit adhérer au contrat d’un régime collectif d’assurance de responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre, établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession.
Décision 97-08-27, a. 1.
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